Politique de confidentialité

Données personnelles

Cette Politique de Confidentialité couvre toutes les informations à caractère personnel collectées et utilisées sur le site internet https://www.axioncom.fr. Quand nous faisons référence aux « données personnelles » ou « informations personnelles », nous désignons des informations, isolées ou associées à d’autres informations que nous détenons, qui vous permettent de vous identifier en tant que personne, soit directement ou indirectement. Vos informations personnelles comprennent notamment votre nom, adresse e-mail, adresse IP de votre ordinateur, contenus générés par l’utilisateur ou informations de connexion et informations techniques provenant des appareils que vous utilisez pour recevoir les informations d’Axioncom.

En navigant sur le site https://www.axioncom.fr, vos données à caractère personnel sont collectées notamment en remplissant les formulaires de contact, en vous inscrivant à la Newsletter, soit par l’intermédiaire de cookies.

Responsable du traitement

Vos données à caractère personnel sont collectées et traitées par la société SAS Axioncom Conseil, Société par actions simplifiée au capital de 2.000 € dont le siège social est situé 101bis avenue de Tours, 37400 Amboise, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de TOURS sous le numéro 848 727 962, ci-après la « Société ».

Le responsable du traitement est Monsieur David DONGAIS, Directeur général de la Société.

Soucieuse du respect de votre vie privée, la Société s’engage à ce que la collecte et le traitement d’informations à caractère personnel soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite Loi Informatique et Liberté et au Règlement général de l’union européenne n°2016/679 sur la protection des données, dit RGPD.

Les données à caractère personnel collectées par la Société

Les données sont considérées « à caractère personnel » dès lors qu’elles concernent des personnes physiques identifiées directement ou indirectement ; toute information identifiant directement ou indirectement une personne physique (ex. nom, no de téléphone, photographie, date de naissance, commune de résidence,…).

Une personne est identifiée lorsque par exemple son nom apparaît dans un fichier.

Une personne est identifiable lorsqu’un fichier comporte des informations permettant indirectement son identification (ex : adresse IP, nom, n° d’immatriculation, n° de téléphone, photographie, le lieu de résidence et profession et sexe et âge…).

Vos données sont nécessaires notamment pour contacter la Société, pour la souscription à la Newsletter, ou encore pour répondre aux obligations légales qui incombent à la Société.

Nous collectons les informations que vous nous fournissez notamment quand :

• Vous remplissez le formulaire de contact permettant de nous contacter
• Vous naviguez sur notre site https://www.axioncom.fr
• Vous souscrivez à la Newsletter

Les données à caractère personnel que vous pouvez communiquer :

• Informations personnelles
  • Nom
  • Prénom
  • Email

Les données à caractère personnel générées par votre utilisation du site :

• Données de navigation
  • Cookies et adresse IP

COOKIES

D’autres données sont collectées et traitées automatiquement du fait de votre utilisation du site https://www.axioncom.fr . Il s’agit entre autres de l’adresse IP, des caractéristiques du navigateur, du logiciel utilisé par votre terminal, des données de navigations et de connexions… Sont effectuées également des mesures d’audiences, par lesquelles sont mesurés le nombre de pages vues, l’activité, la fréquence des retours sur le site https://www.axioncom.fr

Pour cela la Société a mis en place sur le site https://www.axioncom.fr, des procédés automatiques de traçage appelés cookies. Il s’agit de petits fichiers d’informations que le site https://www.axioncom.fr peut envoyer sur le disque dur d’un ordinateur personnel pour ensuite en retrouver la trace.

Nous utilisons ou pouvons utiliser Google Analytics qui est un outil statistique d’analyse d’audience qui génère un cookie permettant de mesurer le nombre de visites sur le site, le nombre de pages vues et l’activité des visiteurs. Votre adresse IP est également collectée pour déterminer la ville depuis laquelle vous vous connectez.

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un fichier texte stocké sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, mobile) par le biais de votre logiciel de navigation à l’occasion de la consultation d’un service en ligne.

Cela signifie qu’un cookie nous est envoyé à chaque fois que vous ouvrez une page sur notre site https://www.axioncom.fr  à partir de votre ordinateur ou de votre appareil mobile. Les cookies enregistrés par nous ou par des tiers lorsque vous visitez notre site https://www.axioncom.fr ne vous reconnaissent pas personnellement en tant qu’individu, mais reconnaissent seulement l’appareil que vous êtes en train d’utiliser. Les cookies ne stockent aucune donnée personnelle sensible ou directement identifiante mais donnent simplement une information sur votre navigation de façon à ce que votre terminal puisse être reconnu plus tard.

Les cookies ne causent aucun dommage à votre appareil, mais permettent plus facilement par exemple de pré-remplir certains champs et d’adapter le contenu de nos services.

Vous seul(e) choisissez si vous souhaitez avoir des cookies enregistrés sur votre appareil et vous pouvez facilement contrôler l’enregistrement des cookies. Pour une information spécifique sur la gestion et le contrôle des cookies, veuillez-vous référer à la rubrique ci-dessous « Vos choix concernant les cookies ».

On peut distinguer deux types de cookies, qui n’ont pas les mêmes finalités : les cookies techniques et les cookies publicitaires :

• Les cookies techniques sont utilisés tout au long de votre navigation, afin de la faciliter et d’exécuter certaines fonctions. Un cookie technique peut par exemple être utilisé pour mémoriser les réponses renseignées dans un formulaire ou encore les préférences de l’utilisateur s’agissant de la langue ou de la présentation d’un site internet, lorsque de telles options sont disponibles.
• Les cookies publicitaires peuvent être créés non seulement par le site internet sur lequel l’utilisateur navigue, mais également par d’autres sites internet diffusant des publicités, annonces, widgets ou autres éléments sur la page affichée. Ces cookies peuvent notamment être utilisés pour effectuer de la publicité ciblée, c’est-à-dire de la publicité déterminée en fonction de la navigation de l’utilisateur.

Vos choix concernant les cookies

Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal (opt-in) ou, au contraire, qu’ils soient rejetés (opt-out). Certains navigateurs vous permettent de définir des règles pour gérer les cookies site par site.

Pour la gestion des cookies, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits :

Google Chrome :  https://support.google.com/chrome/answer/95647?co=GENIE.Platform%3DDesktop&hl=fr

Internet Explorer :

https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies

Mozilla Firefox :

https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies preferences?redirectlocale=fr&redirectslug=activer-desactiver-cookies

Safari :

https://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/cookies/

Désactiver ces Cookies empêchera donc toute interaction avec le ou les réseaux sociaux concernés :

Pour gérer vos données sur Facebook : https://www.facebook.com/policies/cookies/

Pour gérer vos données sur Twitter : https://help.twitter.com/fr/rules-and-policies/twitter-cookies

Pour gérer vos données sur Google + : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr

Linkedin : https://www.linkedin.com/legal/cookie-policy

Données personnelles des mineurs

Les services du site https://www.axioncom.fr ne sont pas destinés aux mineurs. En conséquence, la Société ne traite pas des données concernant spécifiquement les mineurs.  Il appartient aux parents et à toute personne exerçant l’autorité parentale de décider si leur enfant mineur est autorisé à utiliser le site https://www.axioncom.fr. Si une personne que nous savons âgée de moins de 18 ans nous envoie des données personnelles, nous supprimerons ou détruirons ces informations dans les plus brefs délais.

Finalités du traitement des données personnelles

La Société procède au traitement de vos données à caractère personnel, notamment lors de votre activité sur le site https://www.axioncom.fr.

Les données que nous collectons nous permettent de fournir, gérer, protéger et améliorer nos services, d’en développer de nouveaux, et de protéger aussi bien nos utilisateurs que nous-mêmes.

Ces données collectées dans le cadre de l’utilisation du site https://www.axioncom.fr, si nécessaire croisées avec celles de partenaires sélectionnés, font l’objet de traitements poursuivant les finalités suivantes :

• Souscrire à la Newsletter
• Communiquer avec vous au sujet des produits, des services, des promotions, des études, des enquêtes, des actualités, des mises à jour et des événements.
• Effectuer un suivi personnalisé pour ne vous adresser que des communications pertinentes, adaptées à vos besoins et directement en lien avec les services du site https://www.axioncom.fr
• Personnaliser des services et améliorer l’expérience utilisateur
• Lutter contre la fraude
• Prospection commerciale
• Ciblage publicitaire et profilage
• Études statistiques
• Sécurité du site https://www.axioncom.fr
• Traiter vos questions et demandes
• Respecter des exigences légales

Les formulaires de contact précisent les données qui doivent impérativement être communiquées à la société Axioncom Conseil pour bénéficier du service concerné.

Destinataires des Données

Les données collectées faisant l’objet d’un traitement informatisé sont destinées à la Société Axioncom que vous avez décidé de contacter. Elles peuvent également être transmises à des sociétés sous-traitantes mandatées par la Société.

Elles peuvent aussi faire l’objet d’un traitement au nom et pour le compte de la Société par des prestataires de services de confiance. La Société fait appel à des tiers de confiance pour réaliser un ensemble d’opérations et tâches techniques et commerciales en son nom. Elle ne leur fournit que les informations dont ils ont besoin pour réaliser le service et leur demande de ne pas utiliser vos données à caractère personnel pour d’autres finalités. La Société met tout en œuvre pour s’assurer que tous ces tiers, avec lesquels elles travaillent, préservent la confidentialité et la sécurité de vos données à caractère personnel. Elle peut, par exemple, demander de fournir des services qui nécessitent le traitement de vos données à caractère personnel à :

• Des tiers qui l’assistent et l’aident à fournir des services numériques et de commerce électronique, tels que la gestion de la relation client, le web analytics (analyse de l’audience) et les moteurs de recherche, les outils de création de contenu généré par les utilisateurs ;
• Des régies publicitaires, agences marketing, agences réseaux sociaux et numériques afin de l’aider à réaliser des campagnes publicitaires, marketing et commerciales, à analyser l’efficacité de ces dernières et à gérer les prises de contact et questions des utilisateurs ;
• Des tiers dont elles ont besoin pour fournir et livrer un produit ou service, par exemple pour des services postaux/de portage ;
• Des tiers qui l’assistent et l’aident à fournir des services informatiques, tels que des fournisseurs de plateformes, des services d’hébergement, des services de maintenance et de support technique pour ses bases de données ainsi que pour ses logiciels et applications qui peuvent contenir des données à caractère personnel ;
• Des prestataires de services de paiement ;
• Des tiers qui les aident pour le service à la clientèle ;
• Des instituts de sondages, d’études de marché.

La Société peut aussi communiquer vos données à caractère personnel collectées à ses partenaires :

• Si le service auquel vous adhérez a été créé par la Société en collaboration avec un partenaire. Dans ce cas, la Société et le partenaire concerné procèdent chacun au traitement de vos données à caractère personnel pour remplir leurs propres finalités. Ainsi, les données sont traitées :
  • par la Société conformément à la présente politique de protection des données à caractère personnel ;
  • par le partenaire agissant également en qualité de responsable du traitement selon ses propres termes et conditions et conformément à sa propre politique de protection des données à caractère personnel ;
  • Si vous acceptez, lors de votre inscription ou souscription, de recevoir des offres ou des prospections commerciales de la part d’un partenaire de la Société par le biais d’une procédure d’inscription/d’opt-in dédiée, ses données sont traitées par le partenaire agissant en qualité de responsable du traitement en vertu de ses propres conditions, et conformément à sa politique de protection des données à caractère personnel. La Société décline toute responsabilité quant à l’usage opéré par les partenaires de vos données personnelles.
• La Société peut publier sur ses supports du contenu provenant de réseaux sociaux. Dans ce cas, un Cookie du réseau social concerné pourra être placé sur votre appareil qui consulte le contenu du réseau social. Pour toute information complémentaire, vous êtes invité à lire la politique en matière de cookies de ces réseaux sociaux.

Notre site https://www.axioncom.fr peut contenir des liens vers d’autres sites tiers. Cependant, une fois que vous avez utilisé ces liens pour quitter notre site https://www.axioncom.fr vous devez noter que nous n’avons aucun contrôle sur ces sites Internet tiers. Par conséquent, nous ne pouvons pas être tenu responsables de la protection et la confidentialité des informations que vous fournissez en visitant ces sites car ces sites ne sont pas régis par la présente Politique de Confidentialité. Vous devez faire preuve de prudence et de lire la déclaration de confidentialité applicable au site en question.

Sécurité

La Société s’engage à préserver la confidentialité de vos données à caractère personnel. Leur accès est limité aux collaborateurs de la Société qui en ont besoin dans le cadre de l’exécution de leur mission.

Toutes les personnes ayant accès à vos données à caractère personnel sont liées par un devoir de confidentialité et s’exposent à des mesures disciplinaires et/ou autres sanctions si elles ne respectent pas ce devoir.

La sécurité de vos données à caractère personnel est une priorité pour la Société. Nous nous efforçons de les protéger et nous prenons les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées contre l’altération, la perte, la destruction, la falsification, les manipulations, les accès ou les divulgations non autorisés, notamment à l’occasion de leur transfert et de leur conservation.

Toutefois, il importe que vous fassiez preuve de prudence pour empêcher tout accès non autorisé à vos données à caractère personnel. Lors de l’utilisation d’une interface ou d’un espace nécessitant une identification (codes d’accès), vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiant et mot de passe et des informations figurant dans votre compte. Par conséquent, nous vous invitons à fermer votre session en cas d’utilisation partagée d’un même ordinateur et à ne pas communiquer vos identifiant et mots de passe, notamment lors de sollicitations par email ou par téléphone.

Lieu de conservation des données personnelles

Vos données ne sont stockées que dans des serveurs situés en Europe. Cependant, afin de répondre à certaines de vos demandes ou pour vous faire profiter de certains services, il se peut que la Société soit amenée à faire transiter et héberger des données sur des serveurs susceptibles d’être situés hors de l’Union Européenne. Vivement attachée à la protection de vos données, la Société prendra des mesures appropriées pour s’assurer qu’en cas de transfert hors de l’Union Européenne, les pays concernés respectent les standards imposés par la législation française et européenne.

Base juridique et durée de conservation des données collectées

Base juridique des traitements

La Société traite la plupart de vos données personnelles via nos formulaires de contact et souscription à la newsletter. Toutefois, nous sommes susceptibles de traiter certaines données vous concernant sur la base de votre consentement, en raison d’obligations légales ou pour répondre à notre intérêt légitime à les traiter.

Détails :

• Intérêt légitime: par ailleurs, nous traitons également certaines données sur la base de notre intérêt légitime à des fins de gestion, de prospection, de lutte contre la fraude et de justification de notre comptabilité.
• Consentement: nous sommes également susceptibles de recueillir votre consentement préalable au traitement de certaines données, par exemple lorsque vous souhaitez recevoir nos offres commerciales ou notre Newsletter. Vous acceptez le traitement de vos données personnelles par le biais d’un consentement exprès (case à cocher, clic ….). Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.
• Obligations légales: enfin, nous traitons certaines données en raison des obligations légales qui nous sont imposées.

Durée de conservation

Vos données personnelles sont stockées par nos soins uniquement dans la mesure nécessaire à la réalisation de nos obligations et uniquement pour la durée nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquels nous collectons vos informations, conformément aux lois de protection des données en vigueur.

La plupart des données sont conservées tant que vous êtes est un internaute « actif » et pendant une durée de trois (3) ans à compter de votre dernière activité (par exemple formulaire de contact, souscription à la newsletter). Les données sont ensuite archivées avec un accès restreint pour une durée supplémentaire pour des raisons limitées et autorisées par la loi (paiement, garantie, litiges …). Passé ce délai, elles sont supprimées.

Les données relatives aux pièces d’identité nécessaires à l’exercice du droit d’accès, de modification ou rectification, seront conservées pour une durée d’un (1) an conformément à l’article 9 du code de procédure pénale.

Les données collectées automatiquement comme les données de navigation ou de connexion seront conservées pour une durée de treize (13) mois à compter de l’envoi du cookie dans votre terminal.

Vos droits 

Conformément aux lois et règlements applicables, vous disposez d’un droit d’accès à vos données personnelles, d’un droit de rectification et d’effacement de ces données, d’un droit de limitation du traitement de ces données, d’un droit à la portabilité de ces données et d’un droit d’opposition à leur traitement. Vous avez également le droit de déterminer la manière dont vos données personnelles seront utilisées et dont vos droits seront exercés après votre décès.

Vous trouverez ci-dessous plus de détails et d’informations sur la manière dont vous pouvez exercer vos droits et à quel moment. Nous répondrons à votre demande dans un délai d’un mois, mais avons le droit de proroger ce délai de deux mois le cas échéant, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.

Pour plus d’informations sur vos droits, veuillez lire les dispositions suivantes :

Vous disposez des droits suivants en ce qui concerne vos données personnelles :

• Le droit de demander l’accès à vos données personnelles. Vous pouvez ainsi recevoir une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet et vérifier que nous les traitons en toute légalité.
• Le droit de demander la rectification de vos données si celles-ci sont inexactes. Vous pouvez également compléter les données incomplètes dont nous disposons, en tenant compte des finalités du traitement.
• Le droit de demander la suppression de vos données personnelles si :
  • vos données personnelles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles nous les avons collectées ou traitées ; ou
  • vous retirez votre consentement sur lequel est fondé le traitement de vos données personnelles et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement ; ou
  • vous vous opposez au traitement de vos données personnelles et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement ; ou
  • vos données personnelles font l’objet d’un traitement illicite ; ou
  • vos données personnelles doivent être effacées pour respecter une obligation légale.
• Le droit de s’opposer au traitement de vos données personnelles. Nous répondrons à votre demande, à moins que nous ayons un intérêt légitime impérieux pour le traitement ou que nous ayons besoin de continuer à traiter vos données personnelles pour établir la légitimité de nos droits ou les faire valoir, pour nous défendre dans le cadre d’une action en justice.
• Le droit de limiter le traitement des données personnelles, si :
  • vous contestez l’exactitude de vos données personnelles alors que nous les vérifions ;
  • ou le traitement est illicite et vous vous opposez à la suppression de vos données personnelles et vous demandez la limitation ;
  • ou nous n’avons plus besoin de vos données personnelles à des fins de traitement, mais celles-ci sont nécessaires dans le cadre d’actions en justice ;
  • ou vous vous êtes opposé au traitement, pour la période au cours de laquelle nous devons vérifier les motifs légitimes impérieux.
• Le droit à la portabilité des données. Vous pouvez demander à recevoir les données personnelles qui vous concernent dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous pouvez également nous demander de transmettre ces données personnelles à un tiers, lorsque cela est possible. Vous n’avez ce droit que si cette mesure porte sur les données personnelles que vous nous avez fournies, si le traitement est fondé sur le consentement ou nécessaire à l’exécution d’un contrat entre vous et nous, et si le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés.
• Le droit de définir vos instructions post-mortem pour déterminer la manière dont vos données personnelles seront utilisées et la manière dont vos droits seront exercés après votre décès. Si nous sommes informés de votre décès, nous effacerons vos données personnelles, sauf si nous devons les conserver en application des dispositions légales ou réglementaires et/ou des délais de conservation légaux et, le cas échéant, après leur communication à un tiers désigné par vos soins.

Pour exercer vos droits, vous pouvez  faire une demande d’exports ou suppression de vos données en cliquant ici. Vous pouvez également en faire la demande par email à contact@axioncom.fr  ou par courrier postal à l’adresse suivante : 101bis avenue de Tours 37400 Amboise.

Vous n’aurez pas à payer de frais pour accéder à vos données personnelles ou pour exercer tout autre droit. Nous pourrons toutefois vous facturer des frais d’un montant raisonnable si votre demande est clairement infondée, répétitive ou excessive.

Afin de nous aider à confirmer votre identité et à garantir votre droit d’accès à vos données personnelles, ou d’exercer tout autre droit, nous pouvons vous demander de nous fournir une copie de votre pièce d’identité. Il s’agit d’une mesure de sécurité visant à garantir que les données personnelles ne sont pas divulguées à une personne qui n’est pas autorisée à les recevoir.

Nous pouvons également vous contacter pour vous demander des informations complémentaires concernant votre demande afin de vous répondre plus rapidement.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Cnil :

• Sur le site internet de la CNIL:
  • dans certains cas déterminés, par le téléservice de plainte en ligne ;
  • dans les autres cas non prévus par le téléservice, par le service « Besoin d’aide« .
• Par courrier postal en écrivant à : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

Modifications apportées à cette Politique de Confidentialité

Cette Politique de Confidentialité peut être amenée à évoluer et faire l’objet de modifications.

Cependant, ces modifications n’affecteront pas vos droits en vertu de la présente Politique de Confidentialité. Nous actualiserons systématiquement cette Politique de Confidentialité. Par conséquent, lors de vos visites, nous vous invitons à consulter cette Politique de Confidentialité afin de vous tenir informé de la dernière version en vigueur.